![\"\"](\"http:\/\/www.italia.attac.org\/joom-attac\/images\/Stop_TTIP.jpg\")
<\/h2>\n<\/h2>\nPar Javier Guzm\u00e1n et Ferran Garc\u00eda<\/strong>, VSF Spain – Justicia Alimentaria Global<\/em>. Le Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (TTIP, pour son sigle en anglais et TAFTA en fran\u00e7ais), est un r\u00eave devenu r\u00e9alit\u00e9. Le r\u00eave des grandes entreprises de l\u2019agrobusiness. Pour le reste de la soci\u00e9t\u00e9 c\u2019est un cauchemar. Il faudra se r\u00e9veiller, et faire en sorte que notre cauchemar et leur r\u00eave ne soient plus qu\u2019une mauvaise nuit.<\/p>\n \u00c7a fait longtemps que les multinationales de l\u2019agrobusiness sont en litige dans l\u2019Organisation Mondiale du Commerce contre plusieurs r\u00e9glementations europ\u00e9ennes qui prot\u00e8gent les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de notre s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Il semble que, finalement, le temps est venu de r\u00e9soudre leurs probl\u00e8mes, et c\u2019est pour \u00e7a que leurs n\u00e9gociateurs sont en premi\u00e8re ligne dans les n\u00e9gociations entre les Etats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne. Le but est d\u2019obtenir un accord commercial entre les deux r\u00e9gions qui, contrairement \u00e0 d\u2019autres trait\u00e9s d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s au niveau international, ne vise pas \u00e0 \u201couvrir\u201d les fronti\u00e8res aux produits alimentaires des Etats Unis, mais \u00e0 \u201couvrir\u201d le syst\u00e8me r\u00e9gulateur agroalimentaires europ\u00e9en.<\/p>\n Comme l\u2019ont admis des fonctionnaires des deux parties, l\u2019objectif principal du TTIP n\u2019est pas d\u2019encourager le commerce en \u00e9liminant les droits de douane entre l\u2019UE et les Etats-Unis (actuellement les tarifs sont si bas qu\u2019ils ne peuvent presque plus \u00eatre r\u00e9duits), mais d\u2019\u00e9liminer les obstacles r\u00e9glementaires qui limitent les avantages potentiels des soci\u00e9t\u00e9s transnationales des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique. Le probl\u00e8me est que ces \u00ab\u00a0obstacles\u00a0\u00bb sont en r\u00e9alit\u00e9 certaines de nos protections les plus importantes en mati\u00e8re de les droits sociaux et environnementaux, y compris les droits du travail, les normes de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (dont les restrictions sur les organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s \u2013 OGM), la r\u00e9glementation sur l\u2019utilisation de produits chimiques toxiques, les lois de protection de la vie priv\u00e9e sur Internet et m\u00eame les nouvelles garanties dans le secteur bancaire pour \u00e9viter une autre crise financi\u00e8re comme celle de 2008.<\/p>\n En ce qui concerne le secteur agro-alimentaire, ce qui est en train d\u2019\u00eatre n\u00e9goci\u00e9 c\u2019est comment les aliments sont produits, \u00e9tiquet\u00e9s, vendus, et comment \u00e9valuer leur s\u00e9curit\u00e9. Il ne pourrait pas y avoir plus \u00e0 perdre\u00a0!<\/p>\n Si nous analysons les droits de douane sur le commerce agricole bilat\u00e9ral entre les Etats-Unis et l\u2019UE, nous observons que ces tarifs n\u2019ont fait que baisser au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, sans aucune n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un accord commercial majeur. Les USA sont pass\u00e9 en six ans d\u2019un droit tarifaire moyen pour les produits agricoles europ\u00e9ens de 9,9% \u00e0 6,6%\u00a0; et dans l\u2019UE cela a augment\u00e9 de 19,1% \u00e0 12,8%. Pour comprendre l\u2019ampleur de ces donn\u00e9es, il suffit de dire que le tarif agricole moyen mondial est de 60%.<\/p>\n Les grandes entreprises agro-industrielles veulent en fait, \u00e0 travers le TTIP, qu\u2019un aliment produit, transform\u00e9 et commercialis\u00e9 aux \u00c9tats-Unis puisse \u00eatre vendu imm\u00e9diatement et automatiquement dans l\u2019UE et vice versa, mais le probl\u00e8me ne r\u00e9side pas dans ces tarifs. O\u00f9 est-il alors? Dans les soi-disant \u201cmesures non tarifaires\u201d, ou NTM dans le jargon de l\u2019OMC. Autrement dit, les lois, les r\u00e8glements ou les politiques d\u2019un pays qui impactent les produits alimentaires et qui sont diff\u00e9rents d\u2019un pays \u00e0\u00a0l\u2019autre.<\/p>\n Voici donc l\u2019origine de tout \u00e7a, en r\u00e9alit\u00e9 les cadres r\u00e9glementaires affectant des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la production, la commercialisation, l\u2019\u00e9tiquetage et l\u2019inspection des aliments, sont radicalement diff\u00e9rents entre les Etats-Unis et l\u2019UE. Mais alors, comment les n\u00e9gociateurs commerciaux des USA et la Commission europ\u00e9enne vont-ils r\u00e9soudre ces diff\u00e9rences entre ces deux syst\u00e8mes de r\u00e9gulation?<\/p>\n Ne vous inqui\u00e9tez pas, ils ont la solution\u00a0!<\/p>\n Pour ce faire, il y a deux \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s\u00a0: Le premier se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un outil et l\u2019autre \u00e0 une structure. L\u2019outil est la coh\u00e9rence ou harmonisation r\u00e9glementaire. Autrement dit, entre les deux normes, on choisit celle qui est la moins exigeante pour les multinationales (mais qui offre en m\u00eame temps, la moindre protection aux citoyens). La structure c\u2019est le Conseil de coop\u00e9ration r\u00e9glementaire (CCR), et il semble que ce soit justement \u00e7a le point central de la \u00ab\u00a0strat\u00e9gie TTIP\u00a0\u00bb.<\/p>\n Il y a une longue liste de diff\u00e9rences entre les r\u00e8glement qui impactent l\u2019alimentation entre l\u2019UE et les Etats-Unis, et nous allons tenter de mettre en \u00e9vidence quelques-uns des plus importants.<\/p>\n L\u2019irradiation des aliments est un d\u2019entre eux.<\/strong> L\u2019irradiation est bas\u00e9e sur l\u2019application de rayonnements ionisants, en g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lectrons \u00e0 haute \u00e9nergie ou des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques (rayons gamma ou X). Ce n\u2019est pas un \u201csimple processus de conservation des aliments\u201d, comme cel\u00e0 a toujours \u00e9t\u00e9 dit par l\u2019industrie alimentaire. Pour avoir une id\u00e9e rapide, la dose moyenne d\u2019irradiation des aliments (l\u00e0 o\u00f9 elle est autoris\u00e9e) est de 10 kGy (10.000 Grays). Pour comprendre ce chiffre, nous pouvons la comparer avec une radiographie (1 milliGray), une tomographie (0,01 \/ 0,03 Grays) ou tout simplement avec le fait qu\u2019il suffit d\u2019exposer la peau \u00e0 l\u2019irradiation 10 Grays pour perdre d\u00e9finitivement les poils\u00a0; ou bien que 8 Grays atteignent les ovaires d\u2019une femme pour provoquer l\u2019infertilit\u00e9. En radioth\u00e9rapie, la dose maximale utilis\u00e9e est de 80 Grays.<\/p>\n Ce traitement est autoris\u00e9 aux \u00c9tats-Unis pour presque tous les aliments. L\u2019UE ne l\u2019autorise que pour les herbes aromatiques s\u00e9ch\u00e9es, les \u00e9pices et les condiments v\u00e9g\u00e9taux (mais elle laisse chaque Etat membre libre d\u2019ajouter de nouveaux aliments \u00e0 la liste).<\/p>\n Il faut se rappeler que ceci est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant pour les consommateurs parce que l\u2019irradiation peut former des substances toxiques et canc\u00e9rig\u00e8nes. L\u2019irradiation produit des radicaux libres et d\u2019autres sous-produits. Tr\u00e8s peu de ces produits chimiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s de mani\u00e8re ad\u00e9quate autour de leur toxicit\u00e9 pour la sant\u00e9. En outre, les aliments irradi\u00e9s ne sont pas correctement \u00e9tiquet\u00e9s, et le droit du consommateur de choisir sur base d\u2019informations suffisantes n\u2019est pas assur\u00e9. Enfin, on sait que l\u2019irradiation r\u00e9duit la valeur nutritive des aliments. Comme par exemple, la teneur en vitamine de l\u2019aliment. Ainsi, la vitamine E peut \u00eatre r\u00e9duite de 25% apr\u00e8s irradiation et la vitamine C entre 5 et 10%.<\/p>\n Une autre grande diff\u00e9rence entre les deux r\u00e8glements concerne la liste des pesticides autoris\u00e9s des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique.<\/strong> Parmi les nombreuses diff\u00e9rences dans les l\u00e9gislations sur les pesticides, les deux plus importants se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la quantit\u00e9 de pesticides dangereux autoris\u00e9s par les<\/p>\n \u00c9tats-Unis mais interdits dans l\u2019UE, ainsi que les diff\u00e9rents niveaux de r\u00e9sidus de ces substances qui sont permis dans les produits alimentaires vendus aux consommateurs am\u00e9ricains par rapport \u00e0 l\u2019UE. Il s\u2019agit de ce qu\u2019on appelle les Limites maximales de r\u00e9sidus, beaucoup plus stricts dans l\u2019UE qu\u2019aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n La question n\u2019est pas de moindre importance, puisque ces produits, par d\u00e9finition, ont une activit\u00e9 biocide \u00e9lev\u00e9e et peuvent provoquer des effets ind\u00e9sirables sur la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement. A cela on doit rajouter que, dans de nombreux cas, ils ont une forte persistance dans l\u2019environnement, de sorte que ces effets perdurent sur le long terme. De plus, les consommateurs sont pleinement conscients du fait qu\u2019il s\u2019agit de substances \u00e0 haut risque, comme d\u00e9montr\u00e9 par les donn\u00e9es de la derni\u00e8re enqu\u00eate Eurobarom\u00e8tre d\u00e9di\u00e9 aux risques alimentaires, qui indique que 66% des Espagnols sont assez ou tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9s par la pr\u00e9sence de r\u00e9sidus de pesticides dans leur alimentation. Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le Food Marketing Institute a d\u00e9tect\u00e9 que 72% des r\u00e9pondants les consid\u00e8rent comme une menace majeure pour la sant\u00e9.<\/p>\n Des deux syst\u00e8mes de r\u00e9glementation sur les pesticides, celui qui prot\u00e8ge le mieux les citoyens est certainement le syst\u00e8me europ\u00e9en, m\u00eame si il est loin d\u2019\u00eatre id\u00e9al, puisque par exemple, chaque ann\u00e9e plus de 40.000 tonnes de pesticides sont utilis\u00e9s (en ne consid\u00e9rant que la quantit\u00e9 des principes actifs) en Espagne et \u00a0son utilisation intensive continue \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des plaintes concernant les effets sur la sant\u00e9 humaine comme sur l\u2019environnement. Par exemple, comme confirm\u00e9 dans un rapport d\u2019un groupe de chercheurs de l\u2019Universit\u00e9 de Valence et de l\u2019Universit\u00e9 Polytechnique de Valence, on a trouv\u00e9 23 pesticides diff\u00e9rents dans les diff\u00e9rentes sections de la rivi\u00e8re J\u00facar (est Espagne), dont certains interdits en Europe.<\/p>\n L\u2019\u00e9valuation, la commercialisation et l\u2019utilisation des pesticides (herbicides, insecticides, fongicides, etc.) est \u00e9troitement r\u00e9glement\u00e9e dans l\u2019Union europ\u00e9enne. La l\u00e9gislation pr\u00e9voit une proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation des risques et d\u2019autorisation pour les substances actives et les produits contenant ces substances. Afin de permettre leur commercialisation il est n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer l\u2019innocuit\u00e9 de chaque substance active du point de vue de la sant\u00e9 humaine, y compris les r\u00e9sidus dans la cha\u00eene alimentaire, la sant\u00e9 animale et l\u2019environnement. L\u2019industrie chimique a la responsabilit\u00e9 de fournir des donn\u00e9es montrant que la substance peut \u00eatre utilis\u00e9e sans risque pour la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement.<\/p>\n En revanche, aux \u00c9tats-Unis, la s\u00e9curit\u00e9 chimique est r\u00e9glement\u00e9e par la loi sur le contr\u00f4le des substances toxiques de 1976 (TSCA). Contrairement au processus europ\u00e9en, qui examine toutes les substances \u201canciennes et nouvelles\u201d, le TSCA pr\u00e9voit une s\u00e9rie de droits acquis pour des milliers de produits chimiques. A titre d\u2019exemple, il suffit de dire que l\u2019Environmental Protection Agency (EPA) a exig\u00e9 des tests de s\u00e9curit\u00e9 pour seulement 200 des 80 000 produits chimiques utilis\u00e9s dans le commerce. Une autre diff\u00e9rence fondamentale est que, dans le cas am\u00e9ricain, une \u00e9valuation compl\u00e8te des risques par les autorit\u00e9s gouvernementales est n\u00e9cessaire\u00a0; ce qui signifie, dans la pratique, que la responsabilit\u00e9 de d\u00e9montrer qu\u2019une substance est sans danger pour les personnes ou l\u2019environnement est laiss\u00e9 aux autorit\u00e9s publiques plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019industrie chimique. Ceci a pour cons\u00e9quence, la libre circulation sur le march\u00e9 am\u00e9ricain d\u2019un grand nombre de pesticides peu ou pas s\u00e9curis\u00e9 en mati\u00e8re de risques pour la sant\u00e9 ou l\u2019environnement.<\/p>\n Nous venons de pr\u00e9senter ici juste deux exemples du cadre de ce \u00ab\u00a0trait\u00e9 d\u2019harmonisation des normes\u00a0\u00bb, qui dans la pratique signifie la d\u00e9valuation du syst\u00e8me actuel des garanties europ\u00e9enes, pour favoriser les int\u00e9r\u00eats des grandes entreprises. Mais comme nous l\u2019avons dit, le danger r\u00e9el de cet accord r\u00e9side dans la nouvelle structure de prise de d\u00e9cision qui est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019UE.<\/p>\n La question des OGM par ex, ou celle de la production de b\u00e9tail trait\u00e9 aux hormones ou encore celle de l\u2019autorisation des pesticides class\u00e9s comme dangereux, que nous pourrions appeler des \u00ab\u00a0th\u00e8mes-alerte\u00a0\u00bb, \u00e9veillent le rejet quasi syst\u00e9matique des citoyens. Les n\u00e9gociateurs et l\u2019industrie le savent bien et s\u2019il vient \u00e0 la lumi\u00e8re qu\u2019un accord autorisant la commercialisation et l\u2019\u00e9tiquetage des OGM, ou l\u2019engraissement des veaux avec des implants d\u2019estradiol, alors le r\u00eave de l\u2019industrie sera termin\u00e9. C\u2019est pour cette raison, que divulguer les d\u00e9tails des n\u00e9gociations et pr\u00e9senter cet accord comme ce qu\u2019il est\u00a0: un \u00e9norme paquet de d\u00e9r\u00e9glementation, un bus dans lequel voyagent des r\u00e8glements qui vont \u00eatre abandonn\u00e9s sur le chemin, en faisant en sorte que \u00e7a ressemble \u00e0 un accident, pourrait \u00eatre politiquement dangereux pour les n\u00e9gociateurs , les entreprises et, indirectement, les gouvernements qui le soutiennent, car \u00e7a pourrait amener \u00e0 un rejet de l\u2019ensemble du paquet de part des citoyens et m\u00eame des parlements nationaux.<\/p>\n Les groupes de pression des entreprises des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique et ses repr\u00e9sentants politiques sont bien conscients des complications politiques de ce type d\u2019accord. Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 un dilemme. Et quelle est la r\u00e9ponse trouv\u00e9e? celle de la \u201ccoop\u00e9ration r\u00e9glementaire\u201c. Qui se traduit par \u00ab nous touchons seulement \u00e0 quelques petites choses maintenant, mais nous pr\u00e9parer tout pour pouvoir changer les r\u00e8gles apr\u00e8s, lentement, dans l\u2019obscurit\u00e9 et seuls\u201d.<\/p>\n L\u2019Accord et la Clause de Coop\u00e9ration R\u00e8glementaire d\u00e9finissent un cadre complexe qui permettra de prendre des d\u00e9cisions sans contr\u00f4le public r\u00e9el et en laissant les portes ouvertes au lobby des entreprises.<\/p>\n Les entreprises participent et sont impliqu\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9but du processus, bien avant tout d\u00e9bat public et d\u00e9mocratique, et ont une excellente occasion de se d\u00e9barrasser de toutes initiatives visant \u00e0 am\u00e9liorer nos standards alimentaires ou \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs. En substance, la proposition permettrait aux groupes de pression des entreprises de \u201cco-\u00e9crire\u201d la l\u00e9gislation.<\/p>\n Notre sant\u00e9 est seulement un obstacle pour leurs profits, et il faut se d\u00e9p\u00eacher\u00a0!<\/p>\n Cet article est un extrait du Rapport \u00ab\u00a0TTIPex, borrando derechos<\/strong>\u00ab\u00a0<\/a> de VSF Espagne – Justicia Alimentaria Global.<\/p><\/blockquote>\n
\n<\/strong><\/p>\nLes obstacles ne sont pas les tarifs<\/h4>\n
Les diff\u00e9rences<\/h4>\n
![\"\"](\"http:\/\/nutritionize.net\/wp-content\/uploads\/2013\/03\/pesticide-and-mouse-291x300.jpg\")
<\/p>\nLe RCC<\/h4>\n
![\"\"](\"http:\/\/vsf-international.org\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/stopttip-1024x683.jpg\")
<\/p>\n